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Divorcer n’est pas souvent une décision facile. De plus, la procédure peut devenir très complexe si vous n’avez pas les bonnes informations sur les démarches à mener. Pour vous aider, cet article vous propose un résumé de la procédure du divorce par consentement mutuel.
Une procédure de divorce simplifiée
Depuis 2017, les couples qui désirent divorcer ne sont plus obligés de passer devant le juge aux affaires familiales. C’est le cas lorsqu’ils choisissent le divorce par consentement mutuel.
Les époux qui souhaitent rompre leur lien marital à l’amiable s’entendent sur les conséquences de leur décision. Ils s’entendent donc sur le partage du patrimoine, la garde des enfants, le paiement de la pension alimentaire et la prestation compensatoire par exemple.
La procédure légale exige que chaque conjoint puisse joindre un avocat. Pour faire appel à un avocat en droit du divorce consentement mutuel, vous pouvez consulter un annuaire comme Alexia. Ses tarifs intéressants ainsi que son répertoire bien fourni qui couvre tout le territoire national sont ses atouts.
Les deux avocats contactés auront pour responsabilité :
- La rédaction de la convention de divorce ;
- La vérification de l’équité de la convention ;
- La transmission de la convention de divorce à un notaire.
Avant l’envoi de la convention à un cabinet de notaire, les avocats la font lire à leurs clients qui doivent également la signer.
Quel est le rôle du notaire ? Il se chargera de vérifier la légalité de la convention, sans apporter un jugement sur le fond. Ensuite, il pourra l’enregistrer au rang des minutes.
Quelques exceptions à prendre en compte
Il existe deux cas dans lesquels le divorce à l’amiable devra se faire devant un juge. Le premier cas est lié au droit de tout enfant mineur du couple en instance de divorce à vouloir être écouté par un juge. Ainsi, les époux devront passer devant le juge aux affaires familiales si l’enfant souhaite faire valoir ce droit.
Le deuxième cas est lié à une situation où un des époux est sous un régime de protection tel que la curatelle ou la tutelle.
Dans tous les cas, l’aide d’un avocat sera indispensable à chaque époux pour que les négociations et les démarches puissent être menées dans les règles de l’art.